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La notion d'accessibilité a fait l'objet d'une définition inscrite dans le code de la construction et de l'habitation. Est réputé accessible" tout établissement offrant la possibilité dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l'établissement, d'y circuler d'en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public ". Les adaptations inscrites dans le cadre de la loi concernent principalement les personnes handicapées motrices. Cependant, une prise en compte des handicaps sensoriels et intellectuels est aujourd'hui effective.
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